Conditions Générales de Vente

Préambule

TAAM est une marque exploitée par la TAAM SARL, revendeur agréé pour toutes les marques présentes sur le site. Spécialiste de la montre pour la femme, homme et enfant, la marque TAAM propose ainsi un large choix parmi de nombreuses marques. Fort de son expérience d’horloger depuis 10 ans, le service TAAM est composé d’une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de TAAM SARL, https://www.taam.cm, ci-après dénommées « le Client » et, d’autre part « TAAM SARL » , Société à responsabilité limitée au capital 1.000.000 FCFA, dont le siège social est situé à la Zone d’industrielle de BASSA– Face Eneo Ndokoti et inscrite au RC de Douala sous le numéro M081712642704D représentée par son Président en exercice, Monsieur Marcelin TALOM.

Le Client et TAAM SARL étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Le client s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et ayant commandé au moins une fois sur le site.

L’achat d’un bien sur le site www.taam.cm implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs et clients du site Internet www.taam.cm à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 1 – Commande

1.1 L’expédition des colis est effectuée au Cameroun uniquement, le seul mode de paiement accepté est le paiement à la livraison en espèce, par OM ou MOMO.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par TAAM.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son numéro de téléphone.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en XAF Hors Taxe, toutes taxes comprises.

1.6 TAAM s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le Client réglant sa commande par OM ou MOMO est prié d’avertir TAAM du paiement de sa commande par email à l’adresse suivante : sales@taam.cm. La commande sera expédiée dès réception du virement et si l’article est toujours disponible.

1.9 Les produits gravés ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni repris ni échangés. Les gravures partent de nos bureaux tous les lundis et mercredis et nous sont retournées 3 jours après leur envoi. TAAM s’engage à retourner le produit au client dès réception de celui-ci.

Article 2 – Validation

2.1 En validant sa commande sur TAAM, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour 2 fois sur 24h00, une première fois à 00h30 et une seconde fois à 12h30.

3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de TAAM sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

3.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, TAAM en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.

3.4 L’information de disponibilité fourni au moment de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, TAAM s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

Article 4 – Livraison

4.1 Mode de livraison

Les cartes cadeaux sont exemptés de livraison. Les cartes cadeaux sont envoyées par mail.

4.2 TAAM s’engage à respecter un délai de préparation entre 2 et 3h pour une livraison à Douala et Yaoundé et de 24h pour toutes les autres villes Camerounaises si une commande passée avant 15h00.

4.3 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. TAAM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. TAAM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

4.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant sa notification. TAAM peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

4.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l’adresse sales@taam.cm dans les plus brefs délais.

4.6 Lorsque le préposé de la Poste ou le livreur présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.

Article 5 – Prix de vente, modalité de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en Fcfa HT, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

5.2 TAAM se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de TAAM jusqu’au complet encaissement du montant.

5.5 Le règlement des articles se fait en espèce par OM ou MOMO à la livraison

5.6 TAAM met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Cloudflare. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées.

5.7 De plus, C’est Orange et MTN Cameroun qui traiteront les litiges liés aux paiement Par OM OU MOMO

5.8 Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par OM et MOMO à partir de 100.000F d’achats jusqu’à 250.000F avec MTN et Orange Cameroun

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant au Cameroun et titulaires d’un compte OM ou MOMO, Une CNI ou récepissé Valide…Ayant déjà effectué un achat sur le site ou coopté par un client fidèle

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de nous contacter par téléphone 698002828 / 673142626 ou par mail sales@taam.cm

Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par OM ou MOMO vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à la moitié de la commande;
• deux mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 14 et 21 jours ou 30 jours après pour le derniers paiement

Exemple : Pour un achat de 21.000F, apport de 11.000F puis 2 mensualités de 5.000F. Crédit sur 1 mois au taux fixe de 0%. Coût du financement 0F.

Article 6 – Satisfait ou remboursé

6.1 Erreur de commande :

En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, TAAM s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de TAAM.

6.2 Retour du fait du Client :

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 3 jours pour renvoyer la montre pour défaut de fabrication ou mauvais fonctionnement.

Dès réception du colis, TAAM jugera du parfait état des articles.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si le retour est refusé par TAAM, les articles seront retournés au Client aux frais de TAAM sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Échange :

Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d’un retour pour avoir. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par TAAM via l’interface prévue à cet effet dans le compte client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par TAAM ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis dans les ville Douala et Yaoundé ne sont pas supportés par TAAM
Dès réception du colis, TAAM jugera du parfait état des articles.

Aucune demande d’avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si la demande d’avoir est refusée par TAAM, les articles seront retournés au Client aux frais de TAAM sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Une fois l’avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

6.4 Remboursement :

Dans le cas où TAAM effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte OM ou MOMO du Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement. TAAM peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. TAAM s’engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s’ils ont été facturés.

6.5 Gravures :

Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

6.6 Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux ne sont ni reprises, ni échangées.

Article 7 – Garantie

7.1 TAAM s’engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 6 Mois et de la Garantie du Fabricant (1 an minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de TAAM par mail à l’adresse suivante : sales@taam.cm

Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de TAAM.

Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par TAAM.

Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client.

7.2 D’une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclut par conséquent :

le remplacement des consommables (piles, bracelets…),

les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit (niveau d’étanchéité),

les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,

les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…).

7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L’étendue de la garantie d’un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

7.4 TAAM ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que TAAM communiquera au Client.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation camerounaise en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. TAAM invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, TAAM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de TAAM, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.4 En cas d’achats à titre professionnel, TAAM n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.5 TAAM peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, pour le règlement amiable d’un litige non résolu nous opposant à un client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur.

Article 10 – Indisponibilité du produit – Période de disponibilité des pièces détachées

Avant tout achat, nous nous engageons à informer le client de la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’usage du bien sont disponibles sous réserve que nous ayons eu nous-même l’information de la part du fabricant du produit.

Article 11 – Module anti-fraude

11.1 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du Client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Orange ou MTN. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 12 – Avis Google et facebook

12.1 L’achat du client lui offre la possibilité de donner son avis sur TAAM et les modèles commandés via la récolte d’avis proposée par Google et Facebook. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d’achat, il pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Google et facebook. Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au Client par Google et Facebook ou par TAAM par courrier électronique suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Google et Facebook. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du Client et de son traitement. Google et Facebook et TAAM sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par Google et Facebook conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

13.1 Le présent contrat est soumis à la loi camerounaise. En cas de litige les tribunaux Camerounais seront seuls compétents.

13.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 14 – Commentaire, Critique, Communication

14.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) TAAM se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Article 15 – Commande d’un produit pour un usage hors du Cameroun

15.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que le Cameroun, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

15.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le Client doit aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.

Article 16 – la commande a été réglée avec une Carte Cadeau

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par TAAM, d’une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.

Article 17 – Assistance et réclamation

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par TAAM et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter TAAM par mail à l’adresse suivante : sales@taam.cm, muni de son numéro de commande lors d’une commande confirmée, TAAM s’efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. TAAM s’engage à respecter l’intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez annuler tout ou partie de votre commande, merci de compléter le formulaire ci-dessous et nous le retourner signé à l’adresse suivante avec votre ou vos articles : TAAM / Logistique – BP 7145 Douala, dans un délai de 30 jours à réception de votre colis. Nous vous recommandons d’expédier votre colis avec assurance. Les frais de retour restent à votre charge.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de TAAM – Service e-commerce, BP 7145 Douala – sales@taam.cm :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Date et signature :

Dernière modification : 08 mars 2023.